CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations photographiques – Rêv’Photographie
Photographe : Gaelle Devos
Nom commercial : Rêv’Photographie
Statut : Entreprise Individuelle
SIRET : 99142307000010
Coordonnées : Tel : 0603476200. Mail : g_a.revphotographie@gmail.com
Le photographe déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations photographiques réalisées par l’entreprise Rêv’Photographie : séances photo, événements privés, prise de vue, post-traitement et livraison des images.
2. Réservation et acompte
La réservation devient ferme et définitive après signature du devis, acceptation des présentes CGV et versement d’un acompte de 30 %. À défaut, la date ne peut être garantie.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable – article 293B du CGI. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire sur le devis.
4. Annulation et report
Annulation par le client : Toute annulation entraîne la conservation de l’acompte. En cas d’annulation à moins de 7 jours de la prestation, la totalité de la somme pourra être due.
Report : Un report peut être envisagé selon les disponibilités du photographe et doit être formulé par écrit.
Annulation par le photographe : En cas d’empêchement exceptionnel, une nouvelle date sera proposée ou les sommes versées seront intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire.
5. Déroulement de la prestation
Le client reconnaît connaître le style artistique de l’entreprise Rêv’Photographie et l’accepter. Le photographe reste libre de sa direction artistique.
6. Galerie privée et livraison
Les photographies sont livrées via une galerie privée en ligne sécurisée, accessible pendant 3 mois. Les
photographies numériques sont livrées sous 3 mois maximum. Les supports physiques (clé USB, album) sont livrés sous 6 mois maximum. Les fichiers RAW ne sont jamais fournis.
7. Propriété intellectuelle
Le photographe reste l’auteur des images. Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement privé et familial. Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit.
8. Droit à l’image
Sauf refus écrit du client, l’entreprise Rêv’Photographie est autorisée à utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels).
9. Responsabilité
En cas de problème technique exceptionnel indépendant de la volonté du photographe, la responsabilité de
L’entreprise Rêv’Photographie est limitée au montant de la prestation.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.